Bannière entête

Mentions légales

Identification de l'Éditeur

PRUNIS ANNICK
F E DE SIMON
Entreprise individuelle
Numéro SIRET : 423475664
FERME EQUESTRE SIMON 24250 CENAC ET ST JULIEN
Afficher le numéro
Afficher l'e-mail

Directeur de la Publication

PRUNIS ANNICK

Concepteur, hébergeur et mainteneur du site

SAS E2I
3D rue de Paris, 35510 Cesson-Sévigné
SIREN 344386701
Afficher le numéro



Conditions Générales d'Utilisation

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu et ses fonctionnalités s'effectue dans le cadre des Conditions Générales d'Utilisation ci-après. Le fait d'accéder, de naviguer, et d'utiliser les fonctionnalités du Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des dispositions décrites ci-après.

1. ABSENCE DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'Éditeur s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, L'Éditeur ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. L'Éditeur n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.

Sous réserve des dispositions spécifiques à la vente en ligne, L'Éditeur ne peut être tenu pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site. Notamment, L'Éditeur décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de survenance de bugs, de tout dommage résultant d'actes frauduleux de tiers (tels qu'une intrusion) à partir du Site.

2. MODIFICATIONS

L'Éditeur vous informe que les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. L'Éditeur vous recommande de consulter régulièrement la présente page.

3. UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

3.1 Généralités

L'Éditeur collecte les données à caractère personnel des utilisateurs (nom, adresse, etc.). Les Utilisateurs peuvent renseigner des données à caractère personnel lors de la prise de contact sur la page suivante :

Les données collectées par la structure équestre dans le cadre des services rendus sur le Site sont traitées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données à caractère personnel récoltées ne sont pas transmises en dehors de la structure équestre.

3.2 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, d'information, de rectification, d'effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité et d'opposition au traitement des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un message par mail à la structure équestre ou par courrier postale.

Conformément au RGPD, vous disposez du droit de donner votre consentement ou de le retirer, pour que les données à caractère personnel vous concernant soient utilisées à des fins de prospection par la structure équestre.

3.3 Mise à jour des données personnelles

Vous vous engagez à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données à caractère personnel vous concernant. Vous vous engagez en outre à ce que les données à caractère personnel vous concernant soient exactes, complètes et non équivoques.

3.4 Sécurité des données personnelles

Conformément à la loi « informatique et liberté », la structure équestre s'engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles vous concernant et, notamment, empêcher que vos données à caractère personnel ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez vous rendre sur le site de la Cnil et le cas échéant y déposer une plainte.

4. MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

En cas de désaccord et à défaut d'accord amiable avec L'Éditeur, l'Utilisateur du Site peut soumettre le litige à la Commission Européenne via sa plateforme de règlement en ligne des litiges disponible sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage, conformément à la Directive 2013/11 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et au Règlement (UE) No 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation.

5. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français sans toutefois avoir pour effet de vous priver du niveau de protection prévu par les dispositions des lois impératives du pays de votre résidence habituelle.

Powered byE2I sports